Un guide pour la pratique du droit en matière de lutte contre les tracasseries dans le domaine du commerce du bétail au profit des acteurs du commerce du bétail
La salle de conférence de l’hôtel ‘’MAEVA PALACE’’ de Bamako (Mali) abrite ce lundi 22 mai un atelier national de formation des acteurs à la pratique du droit en matière de lutte contre les tracasseries dans la commercialisation du bétail, un atelier initié par l’URC/PRAPS-2/CILSS et organisé par le PRAPS-2-Mali du 22 au 23 mai 2023.
Pour rappel, le Projet Régional d’Appui au Pastoralisme au Sahel Phase-2 (PRAPS-2) est un projet financé par la Banque mondiale sur une durée de six (6) ans (2022-2027), dans six pays sahéliens (Burkina Faso, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad). Il a pour objectif de renforcer la résilience des pasteurs et des agropasteurs dans certaines zones ciblées de la région du Sahel. De façon spécifique l’un de ses objectifs est l’amélioration des Chaînes de valeur du bétail, à travers entre autres le renforcement des capacités des organisations nationales et régionales pastorales pour une meilleure appropriation des textes en vue de la facilitation du commerce au niveau des espaces majeurs de commercialisation du bétail. Dans ces espaces, le commerce des animaux sur pieds occupe sans nul doute le premier poste des transactions régionales des produits du cru. Ce commerce, fondamental pour les éleveurs mais également crucial pour de nombreux acteurs dans la filière. Malheureusement, les pratiques d’abus et parfois de concussions de certains acteurs lors du franchissement des frontières par les convoyeurs de bétail, parfois de taxations illégales sur les chemins de convoyage continuent d’handicaper l’expansion du commerce du bétail en Afrique de l’Ouest. Ces pratiques engendrent des tracasseries administratives et des coûts indus qui grèvent le prix final du bétail sur pied affectant ainsi les revenus des éleveurs et l’accès aux consommateurs aux produits carnés.
Ainsi, pour lever cette contrainte le CILSS a réalisé au cours du PRAPS-1, un recueil des instruments juridiques sur le commerce sur la base duquel des actions de formation/sensibilisation des acteurs ont été réalisées depuis 2018 au niveau de chacun des six (6) pays. Cependant, on note toujours une méconnaissance des textes juridiques aussi bien des acteurs privés que certains agents des forces de sécurité ou une mauvaise volonté dans leur application.
Face à ces difficultés persistantes, le PRAPS-2 a élaboré un Guide de la pratique du droit en matière de lutte contre les tracasseries pour renforcer la professionnalisation des acteurs en les amenant à une meilleure appropriation des textes et poser par ce biais, les conditions d’une meilleure résistance aux pratiques d’abus.
Dans le souci d’une meilleure appropriation du contenu du Guide, l’URC/PRAPS2/CILSS anime un atelier dans chacun des 6 pays du PRAPS-2, pour la diffusion dudit Guide au profit des responsables des OP et des Responsables des forces de sécurité des trois (3) espaces transfrontaliers majeurs de commercialisation du bétail.
L’objectif global des ateliers est d’informer et sensibiliser les acteurs et les différentes parties prenantes au commerce du bétail sur le contenu du Guide de pratique de droit afin de renforcer les capacités de ces acteurs à résister plus efficacement contre les actes de tracasseries et de racket routiers.
De manière plus spécifique, il s’agira d’amener les membres des Organisations Professionnelles à : (i) Connaitre leurs principaux droits et obligations reconnus par les textes pour la pratique légale du commerce du bétail, (ii) connaitre les mécanismes juridictionnels et non-juridictionnels de lutte contre les tracasseries routières dans le domaine de commerce du bétail
La cérémonie d’ouverture de cet atelier de deux jours de Bamako est présidée par le représentant du Ministre du Développement rural en présence du Coordinateur National de PRAPS-2-Mali, du Secrétaire permanent du CONACILSS et du Représentât de la coordinatrice régionale du l’URC/PRAPS/CILSS.
Une cinquantaine de personnes prennent part à cette rencontre. CE sont entre autres, les représentants des Ministères sectoriels et Institutions (les Ministère du développement rural, du Commerce, de la Justice, de l’administration territoriale, la commission nationale des droits humains, le bureau du Médiateur de la République, la Chambre du Commerce et de l’Industrie, la Chambre d’Agriculture), les représentants des OP / ONG, les responsables des forces de sécurité des trois espaces transfrontaliers majeurs de commercialisation du bétail.
Communication
PRAPS-2 MALI
La salle de conférence de l’hôtel ‘’MAEVA PALACE’’ de Bamako (Mali) abrite ce lundi 22 mai un atelier national de formation des acteurs à la pratique du droit en matière de lutte contre les tracasseries dans la commercialisation du bétail, un atelier initié par l’URC/PRAPS-2/CILSS et organisé par le PRAPS-2-Mali du 22 au 23 mai 2023.
Pour rappel, le Projet Régional d’Appui au Pastoralisme au Sahel Phase-2 (PRAPS-2) est un projet financé par la Banque mondiale sur une durée de six (6) ans (2022-2027), dans six pays sahéliens (Burkina Faso, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad). Il a pour objectif de renforcer la résilience des pasteurs et des agropasteurs dans certaines zones ciblées de la région du Sahel. De façon spécifique l’un de ses objectifs est l’amélioration des Chaînes de valeur du bétail, à travers entre autres le renforcement des capacités des organisations nationales et régionales pastorales pour une meilleure appropriation des textes en vue de la facilitation du commerce au niveau des espaces majeurs de commercialisation du bétail. Dans ces espaces, le commerce des animaux sur pieds occupe sans nul doute le premier poste des transactions régionales des produits du cru. Ce commerce, fondamental pour les éleveurs mais également crucial pour de nombreux acteurs dans la filière. Malheureusement, les pratiques d’abus et parfois de concussions de certains acteurs lors du franchissement des frontières par les convoyeurs de bétail, parfois de taxations illégales sur les chemins de convoyage continuent d’handicaper l’expansion du commerce du bétail en Afrique de l’Ouest. Ces pratiques engendrent des tracasseries administratives et des coûts indus qui grèvent le prix final du bétail sur pied affectant ainsi les revenus des éleveurs et l’accès aux consommateurs aux produits carnés.
Ainsi, pour lever cette contrainte le CILSS a réalisé au cours du PRAPS-1, un recueil des instruments juridiques sur le commerce sur la base duquel des actions de formation/sensibilisation des acteurs ont été réalisées depuis 2018 au niveau de chacun des six (6) pays. Cependant, on note toujours une méconnaissance des textes juridiques aussi bien des acteurs privés que certains agents des forces de sécurité ou une mauvaise volonté dans leur application.
Face à ces difficultés persistantes, le PRAPS-2 a élaboré un Guide de la pratique du droit en matière de lutte contre les tracasseries pour renforcer la professionnalisation des acteurs en les amenant à une meilleure appropriation des textes et poser par ce biais, les conditions d’une meilleure résistance aux pratiques d’abus.
Dans le souci d’une meilleure appropriation du contenu du Guide, l’URC/PRAPS2/CILSS anime un atelier dans chacun des 6 pays du PRAPS-2, pour la diffusion dudit Guide au profit des responsables des OP et des Responsables des forces de sécurité des trois (3) espaces transfrontaliers majeurs de commercialisation du bétail.
L’objectif global des ateliers est d’informer et sensibiliser les acteurs et les différentes parties prenantes au commerce du bétail sur le contenu du Guide de pratique de droit afin de renforcer les capacités de ces acteurs à résister plus efficacement contre les actes de tracasseries et de racket routiers.
De manière plus spécifique, il s’agira d’amener les membres des Organisations Professionnelles à : (i) Connaitre leurs principaux droits et obligations reconnus par les textes pour la pratique légale du commerce du bétail, (ii) connaitre les mécanismes juridictionnels et non-juridictionnels de lutte contre les tracasseries routières dans le domaine de commerce du bétail
La cérémonie d’ouverture de cet atelier de deux jours de Bamako est présidée par le représentant du Ministre du Développement rural en présence du Coordinateur National de PRAPS-2-Mali, du Secrétaire permanent du CONACILSS et du Représentât de la coordinatrice régionale du l’URC/PRAPS/CILSS.
Une cinquantaine de personnes prennent part à cette rencontre. CE sont entre autres, les représentants des Ministères sectoriels et Institutions (les Ministère du développement rural, du Commerce, de la Justice, de l’administration territoriale, la commission nationale des droits humains, le bureau du Médiateur de la République, la Chambre du Commerce et de l’Industrie, la Chambre d’Agriculture), les représentants des OP / ONG, les responsables des forces de sécurité des trois espaces transfrontaliers majeurs de commercialisation du bétail.
Communication
PRAPS-2 MALI
