COMPOSANTE 4 : AMÉLIORATION DE L’INCLUSION SOCIALE ET ÉCONOMIQUE DES FEMMES ET DES JEUNES
Sous composante 4.1 : Accès à la formation professionnelle et technique
2.44 Le projet améliorera l’accès des femmes et des jeunes (18 à 40 ans) aux dispositifs et opportunités de formation. Au vu de la problématique du faible taux de femmes et jeunes issus du milieu pastoral et agropastoral à avoir bénéficié de formation thématique et d’insertion dans la vie professionnelle, PRAPS II prévoit l’appui à la préparation de curricula pour la formation professionnelle de quarante (40) femmes et jeunes. En partenariat avec la Direction nationale de la formation professionnelle et l’Assemblée permanente des chambres de métiers. Le projet procédera au recrutement des prestataires pour l’identification des bénéficiaires et des centres de formation. Les thématiques appropriées pour les femmes et les jeunes seront identifiées. Celles-ci pourront inclure la transformation des produits d’origine animale ou végétale, les métiers d’installation et de réparation de pompe pour forage, la production de fourrage, la fabrication des produits artisanaux d’origine animale etc.). La formation des bénéficiaires en alphabétisation fonctionnelle sera dispensée après une évaluation des besoins. Les formations en corps de métiers se dérouleront dans les Centres de formation aux métiers des communes situées en zones agro pastorales des régions de Kayes, Koulikoro, Sikasso, et Ségou.
2.45 Le processus de formation se déroulera de la façon suivante : (i) l’identification et la sélection des centres et des postulants ; (ii) la signature de protocole entre le projet et les centres de formation ; (iii) l’organisation des formations ; et (iv) le suivi post-formation des bénéficiaires. Les expériences de formation professionnelle d’autres pays comme la Mauritanie seront mis à profit. Le programme de formation sera exécuté par les centres de formation partenaires du projet dans le cadre d’un contrat de performance. Le projet supervisera la mise en œuvre du programme de formation et participera aussi à ses évaluations (à mi-parcours et en fin de projet). Le budget sera décaissé par le PRAPS à la structure conventionnaire suivant un protocole d’accord, et selon les échéanciers ci-après : 1ère échéance : avance de démarrage ; 2ème échéance : frais du démarrage effectif des formations sur le terrain ; et 3ème et dernière échéance : fin des formations avec rapport validées par l’unité de gestion du projet. Ainsi, en plus des 40 femmes et jeunes pour le curricula le projet appuiera la formation et l’insertion professionnelle de 500 femmes / jeunes issus de milieu pastoral et agropastoral dans les thématiques identifiées en lien avec le pastoralisme ou dans d’autres secteur²s jugés porteurs par les organisations professionnelles. Cette insertion sera opérationnalisée après la formation suivant un cadre convenu avec les acteurs professionnels (ONG, prestataires) et en conformité avec les procédures. Un mécanisme de suivi post-insertion sera mis en place en fonction des nouveaux défis, notamment, les impacts liés à la crise du Covid-19.
Sous composante 4.2 : Améliorer l’accès au registre social et d’état civil
2.46 Dans le cadre de l’insertion sociale des femmes et jeunes issus du milieu pastoral, le projet appuiera l’acquisition d’actes d’état civil pour 1 500 femmes et jeunes de ménages pastoraux et agropastoraux. A cet effet, il conduira une étude diagnostique sur les difficultés d’obtention de documents d’état civil dans la zone d’intervention du projet. Cette étude identifiera les actions nécessaires en plus des activités de sensibilisation, d’information et de formation des autorités locales sur la problématique de l’exclusion sociale et la vulgarisation des textes réglementaires et juridiques relatifs au registres civil et social. Ainsi le projet fournira des appuis à la délivrance des documents d’état civil (acquisition d’acte de naissance ou jugement supplétif, d’acte de mariage, carte d’identité nationale ou consulaire pour les réfugiés, carte NINA (Numéro d’identification nationale), etc.) et tous autres documents juridiques permettant l’épanouissement des femmes et des jeunes (récépissé d’association ou de coopérative, etc.). Cet appui permettra une ouverture de droits pour ces femmes et jeunes aux services administratifs et financiers.
2.47 Le projet financera des campagnes d’information, de sensibilisation (diffusion de de messages radio audio, spots, etc.) et de formation à l’endroit des groupes de femmes et jeunes, en partenariat avec les collectivités, sur l’importance des actes d’état civil. A cet effet, soixante (60) messages et six (6) spots de sensibilisation seront diffusés par les radios communautaires et la radio nationale pendant cinq (5) ans. Les formations et les sensibilisations concerneront aussi l’importance de l’enregistrement des populations pastorales au Registre social unifié (RSU). Le Registre social unifié RSU est une base de données nationale des bénéficiaires de protection sociale. Une expertise sera mobilisée parmi les ONG travaillant déjà dans le dispositif sur la base de contrat annuel pour l’appui à la délivrance des documents d’état civil. Des campagnes de sensibilisation et d’information pour l’accès au foncier des femmes et des jeunes pour pratiquer des activités agricoles ou d’élevage seront menées.
2.48 Le projet facilitera l’accès des couches vulnérables aux services sociaux de base (filets sociaux) à travers le transfert monétaire. A cet effet, le projet collaborera avec JIGUISEMEJIRI pour l’extension de la couverture du Registre social unifié dans le cadre du dispositif de filets sociaux qui sera adapté aux populations pastorales. Les données du Registre social unifié de la zone d’intervention du projet seront utilisées pour cibler les ménages pauvres et vulnérables et servira de cadre d’orientation pour le financement des AGR pour les femmes et les jeunes. La collecte des données pour l’identification des ménages pastoraux et agro-pastoraux vulnérables sera organisée dans la zone d’intervention du projet conformément au questionnaire utilisé par JIGISEMEJIRI. Cela interviendra après la signature de protocole entre le projet et la direction en charge du développement social. Le montant des transferts monétaires sociaux est fixé à 15 000 FCFA par ménage et par mois pendant 36 mois. Cette somme servira à couvrir les services sociaux de base (éducation, santé). Les transferts monétaires seront versés chaque trimestre aux ménages éligibles. Au début de chaque année, le projet établira un calendrier des prestations. Ce calendrier sera distribué à tous les ménages bénéficiaires. Les transferts monétaires seront effectués par des agences de paiement qualifiées identifiées par l’unité de gestion et par les services financiers du projet dans les zones ne disposant pas d’opérateurs. Cet appui concernera 5000 ménages pastoraux et agro pastoraux pauvres dans la zone d’intervention du projet en référent aux critères : (i) absence du registre, (ii) présence de l’activité agropastorale, (iii) communes vulnérables selon l’étude de l’Observatoire du développement humain durable et de la Lutte contre la pauvreté (ODHD) ou des communes à risque suivant le cadre harmonisé. Puisqu’un ménage est en moyenne composé de sept membres, ce sont environ 35 000 pauvres qui devraient bénéficier des transferts monétaires soit 15% des ménages pastoraux et agro pastoraux de la zone d’intervention du PRAPS 1 (cf. résultats enquêtes revenus des ménages). Le projet ciblera les ménages pauvres et en situation d´insécurité alimentaire dans les zones sélectionnées. L’éligibilité des ménages pauvres et en situation d´insécurité alimentaire sera basée sur la combinaison de ciblages géographique et communautaire. Le ciblage communautaire permettra de prioriser les ménages chroniquement pauvres comme les ménages dirigés par les femmes et les personnes déplacées. Dans la mise en place du mécanisme de gestion des plaintes, le projet tiendra compte : (i) des plaintes liées au ciblage des bénéficiaires ; et (ii) des plaintes liées à la mise en œuvre du projet.
Sous-composante 4.3 : Activités génératrices de revenus
2.49 L’appui aux investissements vise la promotion de l’autonomisation économique des femmes et des jeunes. Il porte sur la mise en place de 2000 activités génératrices de revenus (AGR – ‘‘sous-projets’’) pour un montant inférieur ou égal à 450 dollars soit près de 256 000 CFA par bénéficiaire. Elle ciblera les individus et groupements vulnérables, en particulier les femmes et les jeunes. Le projet appuiera la mise en place des comités de sélection et d’approbation des AGR qui se réuniront deux fois par an sur convocation du président. Il mobilisera des opérateurs fournissant des services de ciblages et d’accompagnement aux bénéficiaires. Les services fournis incluront l’appui pour le montage des dossiers d’AGR. Les activités éligibles pourront couvrir des investissements en lien avec le pastoralisme, notamment la production fourragère, la transformation des produits laitiers, des cuirs et peaux, transformation des produits agricoles, le maraichage, l’aviculture villageoise amélioré, embouche des petits ruminants, la transformation des produits forestiers, la transformation des beurres de karité, de savon, et autres produits du milieu pastoral et agro pastoral etc. Les bénéficiaires des AGR retenus bénéficieront des formations dans leurs domaines d’activités respectifs. Vue le montant des investissements par sous projet AGR, seule les AGR ne nécessitant que de simple mesure de mitigation sur le plan environnemental seront retenue. Aussi, chaque projet d’AGR fera l’objet d’un suivi rapproché (technique et environnemental) au cours de sa mise en œuvre. Les critères d’éligibilité et de sélection seront en lien avec le registre social. Les populations les plus défavorisées et vulnérables seront ciblées ; d’autres critères comme les femmes chef de ménages ou vivant en situation d’handicape seront aussi considérées pour les communes non couvertes par le registre. Un ciblage à base géographique et communautaire au niveau des communes choisies sera aussi réalisé au cours du processus. Une diffusion large d’informations à travers les radios, presse, réseaux sociaux sera réalisée dans les communes ciblées par la mise en œuvre des AGR à caractère social. Il sera procédé à un soutien en nature sous forme de remise d’équipements et outillages spécialisés ainsi que de stocks initiaux de matières premières et consommables. Les achats seront réalisés préférentiellement auprès de fournisseurs locaux par l’UCP sur la base de consultation de fournisseurs. Les règles d’évaluation et d’approbation des dossiers de candidatures seront détaillées dans un manuel d’exécution consacré au financement des AGR acceptables pour la Banque mondiale.
2.50 Etant donné les spécificités de la composante 4 par rapport aux autres composantes (principalement C2 et C3), deux fenêtres d’accès au financement à coûts partagés ‘‘matching Grant’’ (MG) seront définies. La C4 a un objectif essentiellement social. Elle s’adresse aux personnes vulnérables (certaines inscrites au registre social) et vise de manière spécifique l’amélioration de l’inclusion sociale et économique des femmes et des jeunes à travers la formation et le financement de sous-projets au sein ou en dehors du pastoralisme. Afin de prendre en compte cette distinction, des procédures, conditions d’accès et conditions de financement (contribution des bénéficiaires) différentes seront définies pour les sous-projets productifs à caractère social (AGR) de la C4. Les principales caractéristiques seront: la sélection des bénéficiaires sur base de la vulnérabilité en utilisant les registres sociaux (au besoin « ajustés » avec l’appui du projet pour s’assurer de la prise en compte des communautés pastorales); le ciblage spécifique des femmes et des jeunes issus des milieux pastoraux; les bénéficiaires individuels ou organisés en groupes / associations ; le financement de sous-projets générateurs de valeur ajoutée, de revenus et d’emplois durables ; les sous -projets au sein ou en dehors du pastoralisme ; la contribution du projet comprise entre 90 % et 95 % du montant total autorisé par sous-projet ; la contribution des bénéficiaires comprises entre 5 % et 10% du montant total autorisé par sous-projet (pouvant être apportée en cash ou en nature); le montant des subventions compris entre 250 et 450 USD par bénéficiaire. Les modalités de sélection, de mise en œuvre et de financement des sous-projets à caractère social dont les résumés sont présentés comme Annexe 6 seront détaillés dans un manuel d’opération qui sera jugé acceptable par l’IDA.
2.51 Cette sous composante interviendra également dans les 166 communes vulnérables suivant l’étude de l’Observatoire du développement humain durable et de la Lutte contre la pauvreté (ODHD) visant principalement les ménages pasteurs et agro pasteurs et des communes à risque suivant le cadre harmonisé qui sont localisés dans la zone du projet. Dans cette perspective, les ONG d’appui encourageront et assisteront les bénéficiaires des AGR partageant en commun les mêmes problèmes à former des groupements aux échelles villageoise, inter-villageoise ou même communale. Il ne s’agira en aucun cas de groupements de production collective, mais d’organisations des producteurs agricoles ayant pour vocation de permettre aux ménages vulnérables de sortir de leur situation en mutualisant leurs efforts pour accéder aux marchés de biens et services. Les ONG d’appui assisteront les groupements ainsi formés à élaborer un Plan d’Investissement des AGR. Ce plan clarifiera la viabilité commerciale des activités du groupe, les relations commerciales avec les opérateurs de marchés, les besoins types (quantifiés et chiffrés).